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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AETA.COM
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FLEXRATE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FLEXRATE
AETA.COM Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
97702936
Date de dépôt :
05/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2017

Présentation de la marque FLEXRATE

Déposée le 5 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) AETA.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLEXRATE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AETA.COM domicilié(e) 18-22, Avenue Edouard Herriot, Parc Technologique “ Le Kepler ”,92350 LE PLESSIS ROBINSON (dossier no 2361458) - 92350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 924 233 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36 Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2361458) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FLEXRATE est expirée depuis le 5 novembre 2017.

AETA.COM a également déposé les autres marques suivantes : FLEXIUM , FLEXNMS


AETA.COM Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 18-22, Avenue Edouard Herriot, Parc Technologique “ Le Kepler ”,92350 LE PLESSIS ROBINSON (dossier no 2361458) - 92350 - France - SIREN 414924233


CABINET NETTER - 36 Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2361458) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-16

Inscription le 18 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465630 - Publication au BOPI 2007-12-18

Inscription le 18 décembre 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°465631 - Publication au BOPI 2007-12-18

Inscription le 27 février 2008 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°469696 - Publication au BOPI 2008-02-27

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2008 n°2361458 - Publication au BOPI 2008-01-04

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

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